Conditions d'utilisation

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation de ce Site. Tout achat de produits ou services disponibles via ce Site est régi par les Conditions d’achat (« Conditions d’achat ») sur le site web de la Société concerné, lesquelles sont incorporées ici par référence. De plus, votre utilisation de ce Site est régie par l’Avis de confidentialité, qui est incorporé ici par référence.

Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à dacyro.com. La Société vous offre ce Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce Site, sous réserve de votre acceptation de ces Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue de ce Site constitue votre acceptation de ces Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION, AINSI QUE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET LES AUTRES POLITIQUES OU ACCORDS MENTIONNÉS DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, AVANT D’UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ACCORD D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DÉCRITS DANS LA SECTION RÈGLEMENT DES LITIGES CI-DESSOUS.

Intégrité des données

Vous déclarez que toutes les informations, données et autres éléments que vous fournissez sur ce Site ou à la Société par tout autre moyen sont véridiques, exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable de la mise à jour et de la correction des informations que vous avez fournies sur ce Site, le cas échéant.

Avis de confidentialité

Une copie de l’Avis de confidentialité qui s’applique à la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement des informations personnelles sur ce Site est disponible à l’adresse http://www.dacyro.com. Vous consentez à ce que toute information personnelle que nous obtenons à votre sujet (soit via ce Site, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen) soit collectée, stockée et traitée conformément aux termes de l’Avis de confidentialité.

Licence et accès au Site

Tous les contenus disponibles sur ce Site (y compris, sans limitation, les textes, designs, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, code et logiciels, ainsi que la sélection et l’organisation de ceux-ci) sont la propriété exclusive de la Société, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres lois applicables.

La Société vous accorde une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel de ce Site. Sauf indication contraire, vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le contenu disponible sur ce Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions de droits d’auteur, marques commerciales ou autres mentions de propriété figurant dans le contenu. La Société ou ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu conservent la propriété complète du contenu disponible sur le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ce contenu sous licence révocable à tout moment à la seule discrétion de la Société. La Société interdit strictement toute autre utilisation du contenu disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter :

  • tout téléchargement, copie ou autre utilisation du contenu ou du Site à des fins concurrentielles ou au bénéfice d’un autre fournisseur ou d’un tiers ;

  • toute mise en cache, tout lien non autorisé vers le Site ou tout encadrement du contenu du Site ;

  • toute modification, distribution, transmission, diffusion, publication, téléchargement, licence, rétro-ingénierie, transfert ou vente de tout contenu, produit ou service obtenu via le Site ;

  • tout téléchargement ou transmission de matériel contenant des virus ou des programmes malveillants ;

  • l’utilisation de logiciels ou matériels pour intercepter ou obtenir des informations du Site ;

  • toute action imposant une charge déraisonnable sur l’infrastructure de la Société ou interférant avec son fonctionnement.

Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès au Site, et cet accès peut impliquer des frais tiers (comme les frais de fournisseur Internet). Vous devez également fournir tout l’équipement nécessaire pour accéder au Site. Vous ne pouvez pas contourner les mesures de sécurité mises en place pour empêcher ou restreindre l’accès au Site. Tout accès non autorisé entraînera la résiliation de la licence accordée par la Société.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne, de supprimer toute personne du Site et d’interdire l’utilisation du Site à tout moment sans préavis.

Contenu que vous soumettez

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez via le Site, y compris sa légalité, fiabilité, originalité et droits d’auteur. Vous ne pouvez pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, abusif ou violant les droits de propriété intellectuelle.

En ce qui concerne tout contenu que vous soumettez, vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, transférable, gratuite et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier et créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Liens

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources exploités par des tiers non affiliés à la Société. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ces sites.

AVERTISSEMENTS

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES CONDITIONS DE SERVICE OU CONDITIONS D’ACHAT, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT CONTENU DU SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ VIA LE SITE.

VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET TOUS LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS ET DE L’ACHAT ET UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES PRODUITS.

Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez la Société de toute responsabilité en cas de violation de ces Conditions d’utilisation, fraude, négligence ou violation de la loi.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des e-mails à la Société, vous communiquez électroniquement. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre utilisation du Site.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des messages. La Société n’a aucune obligation de surveiller ces contenus et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site sont la propriété de la Société ou de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Réclamations pour violation de propriété intellectuelle

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez contacter l’agent de la Société à l’adresse suivante :

Par e-mail :
service@dacyro.com